Conditions Générales d'Utilisation
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) ont pour objet de régir l’activité de la société ARISTOCARTE, dont le siège social se situe au 250 Bd Victor Hugo, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le N°SIREN XXX, ci-après dénommée “Aristocarte”.
Elles définissent notamment les conditions dans laquelle les personnes de moins de 26 ans peuvent se procurer la Carte Aristocarte (ci-après dénommée « Carte Aristocarte »), et profiter d’avantages (ci-après dénommés « Les Offres ») auprès de commerces partenaires référencés sur le présent site.
Elles s’appliquent sans réserve ni restriction à tout acheteur ou utilisateur. Toute utilisation d’un produit ou service proposé par Aristocarte implique l’acceptation intégrale de ces CGU, et ce sans limitation de durée.
1. COMMANDE ET RÉCUPÉRATION DE LA CARTE ARISTOCARTE
La Carte Aristocarte est achetable uniquement selon les modalités précisées sur le présent site. Son prix est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises).
La commande et le paiement de cette dernière s’effectuent par l’intermédiaire d’une billetterie en ligne gérée par une société de paiement extérieure. Le lien de cette billetterie sera, en cas de disponibilité de la Carte Aristocarte, communiqué sur le présent site.
Aristocarte se dégage de toute responsabilité en cas de préjudice lié à une panne ou à un dysfonctionnement de cette billetterie en ligne, qui ne saurait ouvrir le droit à quelconque contrepartie ou remboursement, ainsi qu’en cas d’erreur de saisie de la part du client lors de la commande.
Une fois la Carte Aristocarte commandée, elle doit être récupérée dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition de la Carte auprès du commerce ou de l’association étudiante choisi par l’acheteur lors de sa commande, selon les modalités précisées suite à cette dernière.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de se souvenir du commerce ou de l’association étudiante choisi et de se rendre auprès de celui-ci pour récupérer sa carte. Aucune compensation ou contrepartie ne sera due par Aristocarte en cas d’absence de récupération de la Carte Aristocarte par l’acheteur.
De plus, à défaut de récupération de la Carte dans un délai de trois mois après la date de mise à disposition de la Carte Aristocarte auprès du point de remise choisi, l’acheteur sera supposé renoncer à sa Carte Aristocarte, qui sera de nouveau la pleine propriété d’Aristocarte sans que l’acheteur ne puisse prétendre à quelconque remboursement ou contrepartie.
2. VALIDITÉ DE LA CARTE ET DES OFFRES
Les prix mentionnés sur ce site s’entendent en euros toutes taxes comprises.
L’ensemble des Offres et avantages de la Carte Aristocarte 2023 / 2024 sont accessibles du 1er Septembre 2023 au 31 Août 2024.
L’achat de la Carte Aristocarte est strictement réservé aux personnes âgées de moins de 26 ans au moment de la commande (qu’elles soient étudiantes ou non). Si cette condition est remplie, la carte pourra par la suite être utilisée durant toute sa période de validité.
Il est formellement interdit de commander plusieurs Cartes Aristocarte pour la même personne, sous peine d’être immédiatement banni du service.
La liste complète des Offres de la Carte Aristocarte, ainsi que leurs modalités d’utilisation, sont accessibles de façon permanente à l’adresse https://Aristocarte.com/. Les informations indiquées sur le présent site annulent et remplacent toute autre indication contradictoire, qui pourrait être indiquée sur un autre support (affiche, flyer, publication sur les réseaux sociaux).
Les Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, ainsi que dans la limite des éventuels quotas journaliers fixés (pour les Offres One Shots uniquement). Les cartes de membres Aristocarte sont également disponible en stock limités et ainsi leur achat est dépendant des stocks disponibles.
Pour les marques disposant de plusieurs établissements, les Offres seront valables exclusivement dans ceux indiquées sur https://Aristocarte.com/
L’achat et la possession de la Carte Aristocarte donnent accès au service dans sa généralité, et non à des réductions ou avantages spécifiques. Aucun remboursement, ou compensation quelconque, ne sera due au client, en cas de retrait ou d’invalidité d’une au plusieurs Offres, ou en cas de fermeture temporaire ou permanente d’un ou plusieurs établissements partenaires, quelle qu’en soit la cause.
La Carte Aristocarte, ainsi que ses Offres, ne saurait se substituer au droit français ni aux règles en vigueur dans les établissements partenaires, qui se réservent le droit d’accès.
3. RÈGLES D'UTILISATION DE LA CARTE ARISTOCARTE
La Carte Aristocarte est nominative et strictement personnelle.
Pour bénéficier des offres, il est impératif de la présenter en physique, aucune photo ou justificatif d’achat ne s’y substituant.
Elle ne peut être utilisée que par son possesseur, dont le Nom et Prénom doivent être renseignés dès l’achat et inscrits sur la carte dans les cases prévues à cet effet.
La Carte ne peut en aucun cas être prêtée, ou, sauf mention contraire, utilisée pour régler un achat au bénéfice d’un tiers.
Elle ne peut pas non plus être revendue, sans l’autorisation formelle de la société Aristocarte.
Afin de profiter des Offres, il est nécessaire de présenter la Carte Aristocarte dès la commande du produit auprès du commerce partenaire, avant l’édition du ticket de caisse.
Les Offres One Shots ne peuvent être utilisés qu’une fois par personne et par édition. Il est formellement interdit d’acheter plusieurs cartes pour une même personne sous peine d’être banni sans préavis du service.
Les commerçants se réservent le droit de demander une pièce d’identité en guise de justificatif, de limiter l’utilisation de la Carte à une fois par jour, et de confisquer la Carte en cas de tentative de fraude avérée, sans qu’aucun remboursement ou contrepartie ne puisse être accordé au propriétaire.
Enfin, la société Aristocarte agit en tant que simple intermédiaire de communication, et à ce titre, se dégage de toute responsabilité en cas d’incident, de dommages ou d’insatisfaction du client survenant dans les commerces partenaires.
Pour les offres exclusives se réalisant via des sites internet, l’Acheteur est responsable de préciser son code promotionnel auprès du commerçant et avant la confirmation de l’achat. Les codes promotionnels et personnels pour chaque détenteur de la carte seront donnés par l’Aristocarte exclusivement et l’Acheteur est responsable d’en faire la demande si non-reçu
4. PERTE OU VOL DE LA CARTE ARISTOCARTE
La société Aristocarte ne saurait être tenu de remplacer ou de rembourser une Carte volée, ou égarée par son propriétaire, ni de le dédommager d’une quelconque manière.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées par la société Aristocarte lors de la commande de la Carte Aristocarte, ou de toute inscription à un événement organisé par la société Aristocarte, sont nécessaires à la prise en compte de la commande du client et à la bonne fourniture du produit ou service demandé.
Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales sans l’accord de leurs propriétaires.
En revanche, tout acheteur accepte sans réserve que ces données puissent être rétrocédées à des tiers intervenant directement dans la fourniture du produit ou service demandé, notamment les commerces ou associations étudiantes servant de point de récupération de la Carte Aristocarte, ou des partenaires ayant besoin des données des adhérents afin de pouvoir appliquer convenablement leur offre.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles détenues par la société Aristocarte.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse de la société Aristocarte : au 50 Bd Victor Hugo, 06000 Nice, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur.
Cependant, toute demande de suppression d’une donnée nécessaire à la fourniture d’un produit ou service, intervenant avant que celui-ci ait pu être délivré, entraînera de facto l’annulation de la commande.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des images, textes, marques, dessins et modèles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, présent sur ce site ou sur la Carte Aristocarte, demeurent la propriété exclusive de la société Aristocarte.
Toute reproduction, partielle ou totale, de ceux-ci demeure donc interdite sans l’accord écrit et explicite de la société Aristocarte. Tout contrevenant s’expose à un bannissement du service ainsi qu’à des poursuites judiciaires.
La commande par un client d’un produit ou service fourni par la société Aristocarte ne saurait en aucun cas lui transférer un quelconque droit de propriété intellectuelle.
7. FORCE MAJEURE
La société Aristocarte ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de l’une ou plusieurs de ces obligations, si celles-ci relèvent d’un cas de force majeure tel que défini dans la règlementation en vigueur.
8. LITIGES
Les parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend qui pourrait survenir. A défaut, les parties conviennent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Valette Du Var.
MENTIONS LÉGALES
Le présent site est la propriété exclusive de la société ARISTOCARTE,
Dont le siège social est situé au 50 Bd Victor Hugo, 06000 Nice,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° SIREN XXX XXX XXX,
Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président.
Responsable de publication : XXX.